x

La livraison est offerte dès 200€ d’achat

Conditions Générales de Vente

1 - Objet et acceptation des conditions générales

Le site My Blend (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.my-blend.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur ». Il est édité par la société My Blend (ci-après dénommée « le vendeur »), Société par Actions Simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 449 848 803 (ci-après dénommée « le vendeur »).

Directeur de Publication : Stéphane Engel

N° de TVA : FR68449848803

Le prestataire d’hébergement du Site est la société Shopify Inc.
Siège social : 126 York St. Ottawa, ON KIN 5T5, Canada.

Le Site permet à My Blend de proposer à la vente, des produits cosmétiques à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et My Blend seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er Janvier 2015

My Blend se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2 - Produits commercialisés sur www.my-blend.com

Les offres de produits My Blend proposées sur le Site sont uniquement accessibles au pays suivants :

Au sein de l’Union Européenne :

Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, France (Monaco inclus), Allemagne, Italie, Espagne (Sauf les îles des Canaries, Ceuta et Melilla), Angleterre, Autriche, Danemark, Ireland, Portugal (Sauf Madère et les Açores), République Tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Finlande, Suède, Bulgarie, Estonie, Grèce, Lituanie, Lettonie, Roumanie, Chypre, Malte.

En dehors de l’Union Européenne :

Suisse, Norvège.

Au Moyen-Orient :

Maroc, Turquie, Emirats Arabes Unis (Dubaï, Abou Dhabi), Algérie, Tunisie, Qatar, Arabie Saoudite, Egypte, Liban, Syrie, Yémen.

En Asie :

Corée du Sud, Singapour, Thaïlande.

En Amérique du Sud :

Mexique, Argentine.

En Amérique du Nord :

Etats-Unis, Canada

En Océanie :

Australie

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site My Blend, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

3 - Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par My Blend au sein de son Site.

4 - Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de My Blend valent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Le montant de chaque commande est limité à la somme de 2500 Euros par commande. De plus, une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 3 articles par commande.

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Régler ma Commande ", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité.

Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client au My Blend. Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande.

My Blend se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

5 - Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes: Visa et Master Card.

L'Acheteur garantit à My Blend qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

My Blend se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à la société Ogone le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

Brand Online prend en charge les paiements, remboursements et rejets de débits. Son siège social est situé au 37-41 rue Fernand Pelloutier - 92100 Boulogne-Billancourt - France

La sécurité du paiement sur le site est également assurée par la société Ogone.

6 - Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi.

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 7 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

7 - Garantie légale

L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

 
Garantie légale de conformité :
Le Code de la consommation prévoit que :

Article L217-4 : 
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 :
Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-14
L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

 

En cas de défaut de conformité du Produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, le Client peut choisir de retourner le Produit à Clarins et d’en obtenir le remboursement.

Pour toute réclamation, le Client pourra prendre contact avec Clarins à l’adresse suivante : https://www.clarins- unlimited.fr/contact

Garantie contre les vices cachés :
Le Code civil prévoit que :

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 Code civil : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers le Client.

Article 1646 Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Clarins, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit :
• à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
• à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à My Blend et d’en obtenir le remboursement.

Les frais de retour seront remboursés par My Blend à la demande de l’Acheteur.

Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec My Blend à l’adresse suivante : serviceclient@my-blend.com

8 - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.

Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, My Blend pourra différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit concerné ou jusqu’à ce que l’Acheteur lui adresse la preuve de l’expédition du Produit concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9 - Instructions pour le retour des produits

Quel que soit le motif de retour des produits à My Blend, il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :

  1. Utiliser l'emballage d'origine, du produit non ouvert pour retourner le produit.
  2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison.
  3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :

My Blend

12 avenue de la Porte des Ternes

75017 Paris

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur

10 - Réserve de propriété

My Blend conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11 - Responsabilité

My Blend ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.

My Blend décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site ;
  • pour toute survenance de bugs ;
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

12 - Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de My Blend, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de My Blend.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

13 - Loi applicable

Les ventes de produits de My Blend sont soumises à la loi française.

En application de l’article R631-3 du Code de la Consommation, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre My Blend et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive :

- Soit des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français ;

- Soit des tribunaux du lieu ou l’Acheteur demeurait au moment de la conclusion du contrat.

14 - Informatiques et Liberté

Les informations collectées sont destinées à My Blend et à ses prestataires de service afin de traiter la commande de l’Acheteur et adresser, sauf opposition de la part de l’Acheteur, des informations sur les produits et services My Blend et effectuer des opérations de gestion de la relation client (CRM). L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant en s’adressant au Service Client . Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données personnelles, l’Acheteur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

15 - Médiation

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de produits My Blend. La saisine du médiateur n’est possible que si l’Acheteur s’est déjà adressé au Service Client et n’a pas obtenu de réponse ou satisfaction à sa réclamation.

L’Acheteur peut saisir le Centre de Méditation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) soit en utilisant le formulaire à sa disposition sur le site internet www.cmap.fr, soit par courrier électronique à l’adresse consommation@cmap.fr, soit par courrier postal à l’adresse suivante : CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris.

La Commission européenne propose également un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre, par voie extrajudiciaire, des litiges nés de transactions en ligne. Ce service est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

Si vous avez des questions concernant la résolution de litige éventuel, veuillez prendre contact avec notre Service Client.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Nous vous conseillons de préciser également votre adresse email et le numéro de commande)

A L’attention de My Blend, 12 avenue de la porte des Ternes, 75017 PARIS

E-mail : serviceclient@my-blend.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients au service client par email à l’adresse suivante : serviceclient@my-blend.com

My Skin Diag