Conditions Générales de Vente

1 - Objet et acceptation des conditions générales

Le site My Blend (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.my-blend.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur ». Il est édité par la société My Blend (ci-après dénommée « le vendeur »), Société par Actions Simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 449 848 803 (ci-après dénommée « le vendeur »).

Directeur de Publication : Servane Lescop

N° de TVA : FR68449848803

Le prestataire d’hébergement du Site est la société Shopify Inc.
Siège social : 126 York St. Ottawa, ON KIN 5T5, Canada.

Le Site permet à My Blend de proposer à la vente, des produits cosmétiques à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et My Blend seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er Janvier 2015

My Blend se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2 - Produits commercialisés sur www.my-blend.com

Les offres de produits My Blend proposées sur le Site sont uniquement accessibles au pays suivants :

Au sein de l’Union Européenne :

Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, France (Monaco inclus), Allemagne, Italie, Espagne (Sauf les îles des Canaries, Ceuta et Melilla), Angleterre, Autriche, Danemark, Ireland, Portugal (Sauf Madère et les Açores), République Tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Finlande, Suède, Bulgarie, Estonie, Grèce, Lituanie, Lettonie, Roumanie, Chypre, Malte.

En dehors de l’Union Européenne :

Suisse, Norvège.

Au Moyen-Orient :

Maroc, Turquie, Emirats Arabes Unis (Dubaï, Abou Dhabi), Algérie, Tunisie, Qatar, Arabie Saoudite, Egypte, Liban, Syrie, Yémen.

En Asie :

Corée du Sud, Singapour, Thaïlande.

En Amérique du Sud :

Mexique, Argentine.

En Amérique du Nord :

Etats-Unis, Canada

En Océanie :

Australie

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site My Blend, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

3 - Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par My Blend au sein de son Site.

4 - Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de My Blend valent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Le montant de chaque commande est limité à la somme de 2500 Euros par commande. De plus, une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 3 articles par commande.

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Régler ma Commande ", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité.

Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client au My Blend. Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande.

My Blend se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

5 - Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes: Visa et Master Card.

L'Acheteur garantit à My Blend qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

My Blend se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à la société Ogone le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

Brand Online prend en charge les paiements, remboursements et rejets de débits. Son siège social est situé au 37-41 rue Fernand Pelloutier - 92100 Boulogne-Billancourt - France

La sécurité du paiement sur le site est également assurée par la société Ogone.

6 - Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi.

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 7 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

7 - Garantie légale

L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à My Blend et d’en obtenir le remboursement.

Les frais de retour seront remboursés par My Blend à la demande de l’Acheteur.

Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec My Blend à l’adresse suivante : serviceclient@my-blend.com

8 - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé (dès réception de la commande retournée ou de la preuve de l’expédition du produit retourné).

9 - Instructions pour le retour des produits

Quel que soit le motif de retour des produits à My Blend, il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :

  1. Utiliser l'emballage d'origine, du produit non ouvert pour retourner le produit.
  2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison.
  3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :

My Blend

12 avenue de la Porte des Ternes

75017 Paris

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur

10 - Réserve de propriété

My Blend conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11 - Responsabilité

My Blend ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.

My Blend décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site ;
  • pour toute survenance de bugs ;
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

12 - Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de My Blend, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de My Blend.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

13 - Loi applicable

Les ventes de produits de My Blend sont soumises à la loi française.

14 - Informatiques et Liberté

Les informations collectées sont destinées à My Blend et à ses prestataires de service afin de traiter la commande de l’Acheteur et adresser, sauf opposition de la part de l’Acheteur, des informations sur les produits et services My Blend et effectuer des opérations de gestion de la relation client (CRM). L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant en s’adressant au Service Client . Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données personnelles, l’Acheteur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

15 - Médiation

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de produits My Blend. La saisine du médiateur n’est possible que si l’Acheteur s’est déjà adressé au Service Client et n’a pas obtenu de réponse ou satisfaction à sa réclamation.

L’Acheteur peut saisir le Centre de Méditation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) soit en utilisant le formulaire à sa disposition sur le site internet www.cmap.fr, soit par courrier électronique à l’adresse consommation@cmap.fr, soit par courrier postal à l’adresse suivante : CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris.

La Commission européenne propose également un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre, par voie extrajudiciaire, des litiges nés de transactions en ligne. Ce service est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

Si vous avez des questions concernant la résolution de litige éventuel, veuillez prendre contact avec notre Service Client