Conditions Générales de Vente

www.my-blend.com, en vigueur au 16 Mai 2022.

1. Définitions

Cadeau : désigne tous les éléments remis à titre gracieux au Client dans le cadre d’une Commande, tels que, et de manière non limitative, les échantillons, les tote-bags et les trousses.

Client : désigne tout Utilisateur ayant validé une Commande sur le Site. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits, à les acheter et à se les faire livrer.

Contrat : désigne les présentes Conditions générales de Vente (ou « CGV »). Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer aux CGV, et qui serait par conséquent inopposable au Vendeur.

Documentation Commerciale : désigne toutes informations relatives aux Produits figurant sur le Site, notamment leur fiche descriptive.

Données personnelles : désigne toute information se rapportant à un Client et/ou à un Utilisateur, personne physique ou morale identifié ou identifiable.

Parties : désigne conjointement le Vendeur et les Utilisateurs du Site.

Prestation de soin(s) : désigne toute prestation de soin réalisée par le Vendeur dans l’un de ses instituts et qui fera l’objet d’une réservation par le Client via son compte personnel, accessible depuis une interface dédiée.

Produits : désigne les produits cosmétiques, les accessoires et les produits dérivés disponibles à la vente sur le Site.

Site : désigne le site internet www.my-blend.com

Transporteurs : UPS, DHL, DPD.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.

Vendeur : désigne la société MY BLEND telle qu’identifiée à l’article 3 des présentes CGV.

2. Site

Le Site est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.my-blend.com. Il est ouvert à tout Utilisateur de ce réseau.

Il est édité par : MY-BLEND, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 150 000 € immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 449 848 803.

Siège social : 9, rue du Commandant Pilot – 92200 Neuilly sur Seine, France.

Contact : serviceclient@my-blend.com

N° TVA : FR68449848803

Directeur de Publication : Stéphane Engel.

Il est hébergé par : WakeMeUp via Scaleway.

3. Objet des CGV – Acceptation des CGV – Modifications des CGV – Version en Vigueur – Prévalence

Objet : Régies par l’article L. 441-6 du Code de commerce et L. 111-1 du Code de la consommation, les présentes CGV ont pour objet (i) de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et passer des Commandes de Produits ainsi que (ii) de gérer les relations entre le Vendeur et les Utilisateurs et (iii) de déterminer les droits et obligations des Parties.

Acceptation : Toute Commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGV accessibles à l’adresse : https://my-blend.com/fr/conditions-generales-de-vente/. L’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Modification : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique, et étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux Commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Ainsi, la version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.
En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.

Mise à jour : La version des CGV qui prévaut est la dernière version à jour sur le Site.

Prévalence : Les CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Vendeur : Le Vendeur est la société MY BLEND, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 150 000 € immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 449 848 803 dont le siège social est situé au siège 9, rue du Commandant Pilot – 92200 Neuilly sur Seine, France.

N° TVA Intracommunautaire : FR68449848803

Email de contact : serviceclient@my-blend.com

4. Périmètre géographique – Description des Produits commercialisés sur le Site – Disponibilité

Périmètre Géographique

Toutes les offres de Produits proposées sur le Site sont limitées à la livraison dans les pays suivants :

  • En Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (sauf Canaries, Ceula & Melilla), Estonie, Finlande, France (Monaco inclus), Grèce, Hollande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal (sauf Madères et les Acores), République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
  • Hors EU : Norvège, Suisse.
  • Au Moyen-Orient : Arabie Saoudite, Egypte, Emirats Arabes Unis (Dubaï / Abu Dhabi), Maroc, Qatar.
  • En Asie : Singapour.
  • En Amérique du Sud : Mexique.
  • En Amérique du Nord : Canada, Etats-Unis.
  • En Océanie : Australie.

Description des Produits

Le Client s’engage, préalablement à sa Commande, à prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander.

La documentation commerciale reproduit, pour chaque Produit, les données techniques déterminées par le Vendeur en sa qualité de fabricant. Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit fidèle aux Produits.

Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter le service client du Vendeur : serviceclient@my-blend.com.

Disponibilité des stocks

Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande. Des erreurs ou modifications peuvent néanmoins exceptionnellement exister.

Le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la Commande. Un Produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout au panier et celui de la validation de la Commande, auquel cas le Client en est informé.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique, dès que possible, de l’indisponibilité du Produit et de la modification (indisponibilité partielle) ou de l’annulation (indisponibilité totale) de sa Commande.

En cas d’annulation de la Commande pour indisponibilité totale des Produits, le compte bancaire du
Client ne sera pas débité ou sera remboursé. En cas d’indisponibilité partielle du Produit, le Client sera remboursé du montant du produit indisponible.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice en relation avec l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés par le Client.

5. Tarifs des Produits – Frais de livraison – Taxes – Offres promotionnelles

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros « toutes taxes comprises » (TTC) mais frais de livraison non-compris et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande. Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions et opérations promotionnelles.

Les frais d’expédition sont pris en charge par le Vendeur dans les cas suivants :

  • La livraison standard pour tout achat pour les pays suivants en UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (sauf Canaries, Ceula & Melilla), Estonie, Finlande, France (Monaco inclus), Grèce, Hollande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pologne, Portugal (sauf Madères et les Acores), République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
  • La livraison express à partir de 350€ d’achat pour les pays suivants hors UE : Arabie Saoudite, Australie, Canada, Chypre, Egypte, Emirats Arabes Unis (Abu Dhabi / Dubai), Etats-Unis, Malte, Maroc, Mexique, Qatar et Singapour.

Pour toute Commande Express en Europe ou d’un montant inférieur à 350€ hors Europe, les frais de livraison seront facturés au Client. Dans ces cas, les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de la Commande par le Client.

Les prix comprennent les frais de douanes si existants ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par MY BLEND au sein de son Site.

Les offres d’achat, y compris les offres promotionnelles, sont valables, dans la limite des stocks disponibles, pendant la durée indiquée dans l’offre promotionnelle et à défaut tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

6. Capacité juridique – Conditions pour l’achat

L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer Commande auprès du Vendeur. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses Clients.

En passant Commande, l’Utilisateur déclare et garantit être un Client et Utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour son propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et qu’il ne se livre pas, ne vend pas ou ne distribue pas de toute autre manière les Produits, ni n’achète les Produits ou services à des fins commerciales.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

7. Processus de Commande

Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par le Vendeur sur son Site.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une Commande.

Enregistrement d’une Commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera le dit intérêt en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment, l’Utilisateur pourra :

  • Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier ;
  • Poursuivre ou modifier sa sélection de Produits ;
  • Terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur “Continuer”.

Aux fins de passation de la Commande, l’Utilisateur pourra :

  • Créer un compte personnel ;
  • Procéder au paiement des Produits choisis sans créer de compte personnel, ce dernier n’étant pas obligatoire.

Conditions pour la passation de Commande

Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande du Vendeur valent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Conséquences de la passation de la Commande

Le Contrat est conclu à partir du moment où le Client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône “Valider la commande”.

Toute Commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV et à la Politique de respect de la vie privée. Ces deux documents sont portés à la connaissance du Client préalablement à toute Commande.

Le Client reconnait que la passation de Commande implique une obligation de paiement de sa part. Il donne son accord sur les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a commandés.

Dès enregistrement de la Commande, le Client recevra cinq (5) courriels :

  • Une confirmation de commande détaillée, qui informe le Client de l’acceptation de sa Commande par le Vendeur et confirme la transaction, sous réserve que le paiement ait été réalisé ;
  • Un second courriel sera envoyé pour informer le Client que la Commande est en cours de préparation chez le logisticien du Vendeur ;
  • Un troisième courriel sera envoyé pour informer le Client de l’expédition de la Commande. Ce courriel inclura un récapitulatif de ses achats, le montant exact facturé ainsi qu’un lien de suivi de la Livraison.
  • Une facture sera envoyée par courriel au Client ;
  • Enfin, un courriel de remerciements pour la Commande comportant des conseils sur les produits de la Commande.

La vente sera définitive sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve cependant le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la Commande.

8. Paiements

Modalités de Paiement

Toutes les Commandes sont payables en Euros.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la Commande.

Le Vendeur est en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande dès la confirmation de Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre Commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à Adyen le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

Adyen prend en charge les paiements, remboursements et rejets de débits. Son siège social est situé au Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ, Amsterdam, Pays-Bas.

La sécurité du paiement sur le Site est également assurée par Adyen.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Moyens de Paiement acceptés

Cartes bancaires : Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’un des pays compris dans le Périmètre Géographique mentionné à l’article 4.

Nous travaillons activement pour vous proposer les solutions de paiement Paypal et American Express très prochainement.

9. Livraison – Expédition – Réception des Commandes

Adresse et modes de livraison

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur la Commande, selon le mode de livraison choisi.

Les Produits sur le Site sont livrés exclusivement dans les pays compris dans le Périmètre Géographique mentionné à l’article 4 des présentes CGV. Ils ne pourront pas être livrés dans un pays non compris dans le Périmètre Géographique.

Les modes de livraison diffèrent selon le pays dans lequel est passé la Commande.

  • Pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie ; la livraison standard ou express.
  • Pour les pays suivants : Arabie Saoudite, Australie, Bulgarie, Canada, Chypre, Egypte, Emirats Arabe Unis, Etats-Unis, Grèce, Malte, Maroc, Mexique, Qatar, Roumanie, Singapour ; la livraison express uniquement.

Délais de livraison

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 6 jours à compter de la réception de la Commande par le Vendeur, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 14 jours à compter de la réception de la Commande par le Vendeur.

Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

Le Vendeur faisant appel à des prestataires externes aux fins d’acheminements des Commandes, les délais de livraison peuvent être impactés du fait des prestataires sans que le Vendeur ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Il est expressément convenu que dans l’hypothèse où le Vendeur est dans l’impossibilité de livrer un Produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un de ses fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), le Client sera informé par le Vendeur dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas débité du montant du Produit concerné, ou sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours à compter de la notification de cette impossibilité de livraison au Client. La responsabilité du Vendeur est donc limitée au montant du Produit commandé par le Client.

Retard / absence de livraison

Perte de colis lors du transport

Les Transporteurs auxquels le Vendeur fait appel sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client du Vendeur qui transmettra l’information au Transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le Transporteur considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, le Vendeur renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, le Vendeur rembourserait au Client le montant de ces produits.

Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler dans les plus brefs délais l’anomalie au Service Client du Vendeur à l’adresse mail suivante : serviceclient@my-blend.com pour qu’une réclamation soit réalisée auprès du Transporteur. Le Client devra retourner les Produits au Vendeur qui lui renverra le ou les produits de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits n’étaient plus disponibles, le Vendeur remboursera au Client le montant de ces produits.

10. Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client bénéficie également de la garantie de conformité conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 et L.411-1 du Code de la consommation.

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés et de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, pour la garantie de conformité.

En cas de défaut de conformité du Produit, le Client peut retourner le Produit au Vendeur et en obtenir le remboursement.

Les frais de retour seront remboursés par le Vendeur à la demande du Client.

Pour toute réclamation, le Client pourra prendre contact avec le Vendeur à l’adresse suivante : serviceclient@my-blend.com.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation de la réalité du vice soit :

  • à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
  • à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé de ce que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les Commandes portant notamment sur :

  • La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le Client ne dispose en conséquent d’aucun droit de rétractation pour ce type de produits.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 10 des présentes
CGV qui demeurent pleinement applicables.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client pourra adresser sa demande par courriel à serviceclient@my-blend.com en joignant le formulaire visé en annexe dûment complété. Il pourra également adresser sa demande par une autre déclaration signée, datée et exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner le ou les Produit(s) livré(s) au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’envoi de sa demande de rétractation, dans les conditions de l’article 12 des présentes CGV.

Dans le cas d’une carte cadeau achetée sur le Site, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation :

  • Le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de 14 (quatorze) jours ;
  • Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
  • Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par le Vendeur.

Si le Client exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, le Vendeur le remboursera de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix du Client exprimé après l’exercice de son droit de rétractation.

Le remboursement concerne la totalité des sommes versées à l’achat, y compris les frais de livraison. Il convient de préciser qu’en vertu de l’article L. 121-21-4 du Code la Consommation, seuls les frais standards de livraison seront pris en charge (les montants correspondants à des envois express ou spéciaux ne seront pas pris en charge).

Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit concerné ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du Produit concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et suivants du Code de la consommation.

12. Conditions pour le retour des Produits

Le Client qui exerce son droit de rétractation devra informer le Vendeur de sa volonté de se rétracter de la manière suivante :

  • Retourner les Produits concernés en faisant usage de l’étiquette de retour prépayée jointe à sa Commande.

Les Produits retournés par le Client devront répondre aux impératifs suivants :

  • Le Produit doit être intact, dans son conditionnement et son emballage initial, dans son état d’origine, avec ses accessoires et sa notice. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé ;
  • Si un coffret ou un set devait être retourné, il est impératif de faire parvenir l’intégralité de ce coffret ou de ce set ;
  • Si le Client a reçu, lors de sa commande, des Cadeaux en accompagnement des Produits achetés, le Client qui exerce son droit de rétractation sur la totalité de la commande devra alors adresser tous le(s) Produit(s) de la Commande accompagné(s) du ou des Cadeaux afin que le Vendeur puisse prendre en compte sa demande de rétractation ; A l’inverse, si le droit de rétractation n’est exercé que d’une manière partielle, le Client pourra conserver les Cadeaux qui auront été joints à sa commande initiale ;
  • Si le Client a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs Produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l’exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; le Client devra alors adresser le(s) Produit(s) qu’il souhaite retourner accompagné(s) du ou des Produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des Produit(s) retourné(s) afin que MY-BLEND puisse prendre en compte sa demande de rétractation ;

Pour retourner un article, le Client sera tenu de suivre les instructions suivantes :

Usage de l’étiquette de retour prépayée insérée dans le colis

  • Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le Produit ;
  • Coller l’étiquette de retour prépayée sur le colis ;
  • Selon le pays de livraison :
    Si le Client réside au sein de l’Union Européenne, aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique : Déposer le colis dans le point relais « UPS Access Point » du transporteur le plus proche
    Si le Client réside dans un pays autre que ceux susmentionnés : Prise de rendez-vous nécessaire avec UPS afin d’organiser la collecte du Produit à l’adresse indiquée par le Client.

Afin d’éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux Clients souhaitant exercer leur droit de rétractation de retourner leurs Produits dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial, avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu’au complet remboursement de leur Commande.

Tout risque lié au retour d’un Produit est à la charge du Client.

13. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

14. Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du Contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du Produit du fait d’un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur.

Le Vendeur décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site ;
  • pour toute survenance de bugs sur le Site ;
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Si la responsabilité du Vendeur devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une Commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client au Vendeur.

15. Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments le composant (à titre non limitatif : code source, charte graphique, produits, marques, dessins, modèles, photographies, vidéos, textes, noms, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc.) ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Vendeur ne concède aucune licence ou autorisation ni aucun droit à l’Utilisateur et au Client autre que celui de consulter le Site. Ni le Site (en tout ou partie), ni les éléments le composant ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur.

16. Données à caractère personnel

Les informations collectées sont destinées au Vendeur et à ses prestataires de service afin de traiter la Commande du Client et adresser, sauf opposition de la part du Client et ou de l’Utilisateur, des informations sur les Produits, services et Prestations de soins du Vendeur, effectuer des opérations de gestion de la relation client (CRM) et/ou gérer l’adhésion du Client au programme de fidélité. Le Client et ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant auprès du Vendeur en s’adressant au service client à l’adresse serviceclient@my-blend.com.

Pour en savoir plus sur la politique du Vendeur en matière de protection des données personnelles, le Client et ou l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

17. Droit et juridiction applicable

Les présentes CGV et la vente de Produits et Prestations de soins par le Vendeur sont soumises à la loi française.

18. Médiation

En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité au Vendeur, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse serviceclient@my-blend.com.

Le Client est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de Produits et Prestations de soins par le Vendeur. En effet, dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, le Client peut faire appel au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), dont le Vendeur est adhérent, dans l’année qui suit la dernière démarche du Client auprès du Vendeur. Pour plus d’informations, le Client peut se rendre sur le Site accessible à l’adresse http://www.cmap.fr.

La saisine du médiateur n’est possible que si le Client s’est déjà adressé au Service Client du Vendeur dont l’adresse email est mentionnée ci-dessus et n’a pas obtenu de réponse ou satisfaction à sa réclamation.

En outre, la Commission européenne propose un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre, par voie extrajudiciaire, des litiges nés de transactions en ligne. Ce service est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

19. Dispositions diverses

Non-validité partielle

Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.